Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
par Min_Ecologie
1er jour, mercredi 24 septembre, reprise de la séance, 21h. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme M. François Brottes, président Discussion des articles Article premier (suite) - amendements 1449 à 1456 - amendements 1453 à 1462 - amendements 595 à 779 - amendement 1460 - suspension - amendements 1460 (suite) à 2181 Après l'article premier Article 2 Après l'article 2
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