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Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Min_Ecologie

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Première journée, mercredi 24 septembre, 9h du matin. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #LoiRoyal #VotreEnergie Programme M. François Brottes, président Mme Ségolène Royal, ministre Mme Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteure Mme Sabine Buis, co-rapporteure M. François Brottes, président Mr. Philippe Plisson, co-rapporteur Mme Enka Bareigts, co-rapporteure M. Denis Baupin, co-rapporteur représentants des groupes M. Christophe Bouillon M. Julien Aubert M. Bertrand Pancher Mme Cécile Duflot M. Joel Giraud Discussion des articles Mr François Brottes, président Mme Ségolène Royal, ministre Titre I et avant l'article premier Article 1er adts 294 à 1444

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