Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
par Min_Ecologie
Deuxième journée, Jeudi 26 septembre, 9h du matin. Avant l'article 3A après l'article 4). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme Transition énergétique pour la croissance verte M. François Brottes Rappel au règlement M. Jean-Paul Chanteguet M. François Brottes M. Julien Aubert Avant l'article 3 Article 3 Après l'article 3 Article 4 Après l'article 4 Adts 2386 à 1201 Suspension Adts 365 à 1205
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