Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
par Min_Ecologie
Deuxième journée, mercredi 25 septembre, fin de séance (soir). Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (article 6 à après l'article 8) Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme M. François Brottes, président Avant l'article 7 - Adts 411 à 789 Suspension Rappel au règlement M. François Brottes - ADTS 207 à 787 Article 7 Après l'article 7 Article 8 - Adts 1973 Suspension - Adts 131 à 2248 Après l'article 8
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