Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
par Min_Ecologie
Jeudi 25 septembre, reprise de la séance, après-midi (15h) Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Articles 5 à 6). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme M. François Brottes, président Rappel au règlement M. Martial Saddier M. François Brottes Article 5 - Adts 73 à 106 - Adts 255 à 1616 Suspension - Adts 1021 à 1619 Explication de vote M. Julien Aubert Vote Après l'article 5 Article 6
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