Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
par Min_Ecologie
Troisième journée, vendredi 26 septembre : reprise de la séance, 15h. (Après l'article 14 à l'après l'article 22) Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme M. François Brottes, pdt M. Julien Aubert M. François Brottes M. Julien Aubert Après l'article 14 Article 15 à l'article 16 Article 17 Article 18 Après l'article 18 Suspension Avant l'article 19 Article 19 Après l'article 19 Suspension Avant l'article 20 Article 20 Après l'article 20 Article 21 Après l'article 21 Article 22 Après l'article 22
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