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Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Min_Ecologie

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Troisième journée, vendredi 26 septembre : début de la séance, 9h. Discussion des articles 9 à 14. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique Programme M. François Brottes, président Discussion des articles Avant l'article 9 Article 9 Après l'article 9 Article 10 Suspension Après l'article 10 Article 11 Après l'article 11 Avant l'article 12 Article 12 Après l'article 12 Article 13 Après l'article 13 Article 14

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