Transition écologique. L'Assemblée rejette un amendement sur la taxation des vols aériens nationaux
par Kangai News
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, les députés ont rejeté un amendement visant à taxer, pour les vols nationaux, le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques). La contribution supplémentaire de l'aérien à la transition écologique devra attendre : l'Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement renvoyant le sujet « à l'échelle européenne ». Des socialistes, communistes, l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 « marcheurs » entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques). Celle-ci est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la « marcheuse » Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi. Dominique Potier (PS) a souligné la « très forte attente » qui s'est exprimée « chez les Gilets jaunes, dans toutes les ONG » et s'est étonné que le sujet ne figure pas dans la LOM, alors que l'aérien est « l'un des modes de transport les plus polluants ».
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25 novembre 2024 - leparisien