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TextO' : Loi Macron : Benoît Hamon : " Le 49.3 est d'abord un aveu de faiblesse "

par l'Opinion

Manuel Valls va engager ce mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49.3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron. Le gouvernement avait déjà eu recours au 49.3 en février, lors de la première lecture du texte.

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9 novembre 2024 - lequipe

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