Terrorisme : le bracelet électronique réintégré dans les "mesures de sûreté" contre les sorties sèches de prison
par LCP
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant des "mesures de sûreté" pour les détenus condamnés pour terrorisme en sortie de peine.Point le plus clivant du texte : la possibilité d'un traçage électronique mobile par le port du bracelet électronique. Celui-ci a été remis dans le texte, après avoir été supprimé en commission la semaine dernière.http://lcp.fr/actualites/terrorisme-le-bracelet-electronique-reintegre-aux-mesures-de-surete-contre-les-sorties
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24 novembre 2024 - leparisien