Actu en vidéo

Terrasses de l'îlot Thiars : la Ville obtient gain de cause

par La Provence

Devant le non-respect des mesures de l'arrêté municipal autorisant les restaurateurs de l'îlot Thiars à occuper une partie du domaine public sous certaines conditions (normes de sécurité des personnes et des biens; réglementation d'urbanisme; respect des normes d'hygiène et de salubrité); la Ville de Marseille avait assigné en justice; plusieurs de ces commerçants. Dans son verdict du mercredi 18 novembre; le Tribunal de Grande Instance de Marseille; par voie d'ordonnances lui a donné gain de cause. Ils ne doivent pas se tenir sur le domaine public hors des limites fixées par les arrêtés ; sont contraints d'nlever les installations irrégulières sous astreinte de 5 000€ par infraction constatée.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

La France hérite de la Croatie en quarts de finale - Foot - Ligue des nations

22 novembre 2024 - lequipe

Liens commerciaux