Taxe sur les dividendes. Assemblée et Sénat confirment leur désaccord.
L'Assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord ce vendredi sur le projet de loi prévoyant une taxe sur les dividendes appliquée aux grandes entreprises.
Sénateurs et députés ont échoué vendredi à trouver un accord sur le projet de loi rectificative prévoyant une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, a annoncé vendredi le président de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé (PS).
« Nous avons fait un constat de désaccord, le Sénat n'acceptant pas » l'article 1 du projet de loi qui définit le dispositif prévu en urgence par le gouvernement, a dit le sénateur à l'issue d'une commission mixte paritaire ayant duré moins de dix minutes.
Le texte réexaminé
Le texte sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée lundi, puis au Sénat mardi, avant une lecture définitive dans la semaine à l'Assemblée, qui a le dernier mot.
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté jeudi soir la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure constitutionnelle début octobre de la taxe sur les dividendes.
Vidéo suivante dans 5 secondes
