TABLE RONDE SUR LES IMPLICATIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA QUESTION DE LA RATIFICATION PAR LA FRANCE DE LA CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES. - Jeudi 29 novembre 2012
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
![[Questions sur] Le projet de loi relatif à la Charte européenne des langues régionales](http://media1.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2FBpJp21Zl4KwG8Fj3c%2Fquestions-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-charte-europeenne-des-langues-regionales%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
