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Succession : zoom sur les rémunérations des notaires

par Planet Production

Il faut régler de nombreux frais dans le cadre d'une succession. En effet, les notaires sont rémunérés en échange d'une prestation. Le montant dû est décidé par les textes, et il est identique quel que soit le professionnel. Selon le type de service, la rémunération peut être fixe ou proportionnelle. Les émoluments proportionnels sont fixés en pourcentage de l'actif successoral brut lorsque l'acte concerne la totalité de la succession (déclaration et partage). Sinon, les rémunérations sont calculées en pourcentage de la valeur du bien. Ainsi pour des services effectués en 2021, comme une déclaration de succession, le notaire perçoit une somme égale à 0,426 % de l'actif brut pour les successions de plus de 30 000 €. Cela représente 426 € HT pour une succession de 100 00 €. Pour le partage de succession, le notaire engrange un émolument de 0,998 % HT de l'actif brut pour une succession de plus de 60 000 €. Ainsi pour une succession de 100 000 €, le client devra débourser 988 €.

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29 novembre 2024 - leparisien

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