Actu en vidéo

Squatteurs : une proposition de loi pour protéger les propriétaires

par CNEWS

Signaler

Les députés soulagent les propriétaires contre les mauvais payeurs. Une proposition de loi, adoptée ce mercredi 16 novembre en commission, suggère ainsi de réduire les procédures d’expulsion et de sanctionner plus durement les squatteurs.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Immobilier : les députés votent une nouvelle loi anti-squatteurs
Tous publics

Guillaume Kasbarian, au sujet de la proposition du Nouveau Front Populaire de supprimer la loi anti-squat : «C’est un retour en arrière qui va ouvrir la porte aux squatteurs»
Tous publics

Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des logements, annonce Olivier Véran - Regardez
Tous publics

Les grands débats - Loi contre les squatteurs
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
Tous publics

Envoyé spécial (France 2) Squatteurs : le cauchemar des propriétaires
Tous publics

Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
Tous publics

L'Assemblée nationale examine la proposition de loi anti-squats
Tous publics

Me Florence Genet Sainte-Rose, avocate en droit immobilier: "On a de plus en plus de [cas de] locataires de mauvaise foi"
Tous publics

Loi anti squat: "ce soir après la séance j'irais m'installer chez vous"
Tous publics

SEANCE,Proposition de loi - Nouveau pacte territorial
Tous publics

SEANCE,Modernisation du travail parlementaire
Tous publics

SEANCE,Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes pacsées
Tous publics

SEANCE,Proposition de loi sur le droit d'asile
Tous publics

SEANCE,Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Tous publics

LE 19H,Mgr Podvin, porte-parole de la Conférence des évêques de France
Tous publics

SEANCE,Proposition de loi sur l'éthique du sport
Tous publics

SEANCE,Financement des PME
Tous publics

L'abécédaire : Projet et proposition de Loi
Tous publics

SEANCE,Proposition de loi sur le congé maternité
Tous publics

Laurianne Rossi : «La loi permet aux préfets et non plus aux juges d’intervenir sous 72 heures pour expulser les squatteurs»
Tous publics

loi anti squat: les sénateurs communistes dénoncent un texte déséquilibré
Tous publics

Rassemblement contre une proposition de loi "anti-squatteurs"

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux