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Squatteurs : une proposition de loi pour protéger les propriétaires

par CNEWS

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Les députés soulagent les propriétaires contre les mauvais payeurs. Une proposition de loi, adoptée ce mercredi 16 novembre en commission, suggère ainsi de réduire les procédures d’expulsion et de sanctionner plus durement les squatteurs.

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24 novembre 2024 - Beinsports-FR

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