Squatteurs d'immeuble : deux nouvelles amendes
par CNEWS
Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés. Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes de France.Une première amende pour «occupation illicile d’une partie d’immeuble collectif» vise principalement les guetteurs et dealers.La deuxième concerne les installations illicites sur le terrain d’autrui. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 et peut monter jusqu’à 1000€.Ces deux nouvelles amendes doivent à terme remplacer des procédures judiciaires longues et donc peu utilisées. Pour le moment, seuls le Val-de-Marne et 6 villes vont en faire l’expérimentation… qui court jusqu’au 14 janvier prochain.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
NBA : Victor Wembanyama HISTORIQUE écrase les Wizards !
14 novembre 2024 - Beinsports-FR