L’enquête ouverte à Nanterre en septembre 2016 à l’encontre du député LREM Thierry Solère a été confiée à un juge d’instruction, a indiqué lundi 4 février le parquet dans un communiqué.
L’enquête ouverte à Nanterre en septembre 2016 à l’encontre du député LREM Thierry Solère, initialement pour fraude fiscale mais depuis élargie à d’autres infractions, a été confiée à un juge d’instruction, a indiqué lundi le parquet dans un communiqué.
Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué. L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Une enquête préliminaire ouverte en 2016
Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l'ex-député LR, qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy. Il avait été placé en garde à vue en juillet 2018.
Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ». En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.
Les investigations qui se poursuivent à Nanterre concernent aussi les infractions de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), recel de violation du secret professionnel, abus de confiance ainsi que détournement de la finalité de fichiers nominatifs. Les personnes mises en cause sont soupçonnées de « tout ou partie » de ces infractions, a souligné la magistrate.
Une procédure complexe
En janvier 2017, les investigations avaient été élargies à d'autres infractions, notamment trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Lundi, le parquet a précisé que « la poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d'instruction ».
M. Solère « bénéficie pleinement de la présomption d'innocence » tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, a rappelé la procureure dans son communiqué.
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