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SMART PATRIMOINE - Pacte Dutreil : des changements à venir ?

par bsmart

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Un amendement du gouvernement propose d’exclure les activités de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier sortant ainsi la location de locaux meublés ou d'établissements industriels et commerciaux équipés du champ d’application de l’exonération partielle. Explications de cet amendement, et surtout du dernier alinéa avec Sandrine Quilici, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Norman K.

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