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SMART PATRIMOINE - Pacte Dutreil : comment bien l'utiliser ?

par bsmart

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La loi Dutreil, du 1er août 2003, a pour objectif d'alléger le coût fiscal lors de la transmission d'une entreprise dans un cadre familiale. Néanmoins, après de nombreux changements comme dernièrement avec la loi finance de 2024, il est compliqué de tout comprendre. Aurélie Allamigeon, ingénieure patrimoniale pour Natixis Wealth Management, et Maître Anaïs Lefeuvre, notaire associée, expliquent les conditions pour une bonne utilisation de ce dispositif.

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