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SMART PATRIMOINE - Lois fiscales & rétroactivité

par bsmart

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Suite aux élections législatives, des réformes fiscales sont probables. Cela soulève la question de la rétroactivité de ces lois sur les revenus des particuliers pour l'année en cours. Parmi les propositions, on trouve le retour de l'ISF, la création de l'IFF (impôt sur la fortune financière) et la modification de la flat tax. Certaines lois, si votées, s'appliqueront pour l'avenir sans rétroactivité, tandis que d'autres pourraient affecter les revenus déclarés pendant l'année. Une modification de la flat tax peut également être rétroactive si cela est spécifié, et s'appliquera au moment de la déclaration.

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