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SMART PATRIMOINE - Loi Pacte : entre théorie et pratique

par bsmart

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L’application de la loi Pacte qui concerne la transférabilité des contrats d’assurance au sein d’un même assureur, permet une modernisation des contrats. Néanmoins, il n’est pas toujours possible pour l’épargnant d’effectuer le transfert, car les assureurs ont la liberté de mettre des conditions à ce transfert, ce qui peut conduire à un refus. François-Xavier Sœur, président et fondateur de Terræ Patrimoine, expose les avantages et inconvénients de cette loi.

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