SMART PATRIMOINE - Donations : les propositions des notaires
par bsmart
Comment simplifier les donations pour tout le monde, que ce soit pour l’État ou pour les particuliers ? Le CSN (Conseil Supérieur du Notariat) a fait une liste de quinze propositions au gouvernement. Objectif : favoriser les donations du vivant et les successions en facilitant la fiscalité pour les héritiers.
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