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SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS (C.M.P.) - Mercredi 30 Octobre 2013

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)

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