Simple amende pour défaut de permis: Taubira prête à renoncer
par lobs
La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite vendredi prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si "la société" n'y est pas favorable.
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR