Seuils sociaux : les scénarios envisagés par le gouvernement

La députée LREM de Paris, Olivia Grégoire, a répondu aux questions de l'émission « L'Invitée des Echos. » Interview réalisée par Olivier Harmant. Il s'agit d'un des grands chantiers du gouvernement dans les prochains mois. Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est actuellement en phase de consultation, notamment via une plate-forme sur Internet. Cette réforme voulue par le gouvernement se fixe pour objectif de faire grossir les PME et d'avoir davantage d'ETI en France. Parmi les pistes évqouées, la question des seuils sociaux est posée. Le gouvernement réfléchit notamment à une « généralisation d'un dispositif de gel des obligations en cas de franchissement d'un seuil d'effectif pendant trois ans », hors code du travail. Une mesure qui irait dans le sens de la Loi Rebsamen adoptée sous François Hollande. La députée LREM de Paris et membre de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Olivia Grégoire, détaille dans l'émission « L'Invitée des Echos » les scénarios envisagés par le gouvernement. « Il y a beaucoup de possibilités, et à cette heure, ce n'est pas tranché. Beaucoup de possibilités qui peuvent correspondre à donner plus de temps aux entrepreneurs (...) pour s'acquitter d'un certain nombre d'obligations. L'idée qui est également mis sur la table est celle de revoir le nombre de ces obligations administratives, qui sont bien souvent lourdes pour ne pas dire très empêchantes dans le développement d'une entreprise », indique-t-elle. Enfin, d'autres pistes sont envisagées : « On peut aussi envisager d'harmoniser les obligations liées aux franchissements des seuils. Quatrième scénarii, on peut envisager de supprimer certains seuils qui pourraient être estimés être un peu inutiles par rapport aux seuils existants », détaille Olivia Grégoire. Lors de l'émission, la députée de Paris revient également l'objet social des entreprises. Le gouvernement réfléchit à une éventuelle révision qui permettrait aux entreprises volontaires de se fixer d'autres missions que le profit, comme des conditions environnementales par exemple. Un projet à l'égard duquel le Medef a déjà fait part de ses réticences. « Jusqu'à maintenant, l'entreprise avait pour seul et unique but, dans son écriture du code civil de 1804, (...) une visée économique. Force est de constater qu'aujourd'hui, beaucoup d'entreprises sont des acteurs économiques avec une forte attribution sociale ou environnementale. Je pense qu'il est intéressant de poser la question », estime Olivia Grégoire. Qui prévient : « Je serai vigilante au suivi de ce débat. Je ne souhaite juste pas que ce soit l'arbre que cache la forêt. »