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Sénat.Hebdo, du 2 au 6 novembre 2015

par Senat

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L’événement cette semaine, c’est l’adoption du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société. Retour également sur : - la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, - l'audition de Delphine ERNOTTE, Présidente de France Télévisions. sur son rapport d’orientation, - l'adoption de la la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur, visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, - l'adoption du le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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