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Seine-et-Marne. Il est expulsé de chez lui pour des droits de successions jamais payés depuis 30 ans

par Ouest France - Wibbitz

Pascal Monin, un habitant de Frécyen Seine-et-Marne, risque de perdre sa maison familiale. La demeure de 466 m² est officiellement considérée « sans maître » depuis la mort de sa grand-mère en 1985. En 35 ans, ni Pascal Monin ni sa mère n'ont réalisé les démarches pour régler les droits de succession. Comme le veut la loi, passé trente ans, si aucune succession n'est ouverte, le bien devient propriété de la commune, mais le Féricien ne l'entend pas de cette oreille. En 2009 sa mère décède, mais ne peut payer les droits de succession. Entre-temps, Pascal Monin perd son travail, et monte un dossier de surendettement en 2013. La dette de Pascal Monin se chiffre à 34 000 € selon le Trésor public. Une partie de la somme a été régléepar l'homme de 58 ans vivant du RSA. La mairie de Frécy s'est acquittée des 20 000 € restants pour devenir propriétaire du bien. Dans ces conditions, Pascal Monin ne possède aucun droit sur la maison.

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