Projet de loi SREN : sécuriser et réguler l'espace numérique pour protéger les internautes
Le projet de loi SREN, examiné depuis le mardi 19 septembre 2023 à l'Assemblée nationale, a pour objectif de sécuriser et réguler l'espace numérique afin de protéger les internautes, en particulier les plus jeunes. Selon le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot, ce texte vise à mettre fin à l'impunité sur internet et à la loi du plus fort. Cependant, cela pourrait entraîner d'importants changements dans nos habitudes quotidiennes.
Filtre anti-arnaques : protéger les internautes contre les tentatives de phishing
Une des mesures prévues par ce projet de loi est la mise en place d'un filtre de cybersécurité anti-arnaque. Lorsque les utilisateurs reçoivent un SMS ou un e-mail frauduleux, un message d'alerte leur sera envoyé pour les avertir d'une possible redirection vers un site malveillant. Ce dispositif a pour but de sécuriser les informations personnelles ou bancaires des internautes face aux tentatives de phishing.
Blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs : protéger les enfants
Dans le but de protéger les enfants de la pornographie en ligne, l'Arcom veillera à la mise en place de systèmes de vérification d'âge sur les différents sites. Seules les personnes majeures pourront ainsi accéder à ce contenu. Les sites qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs pourront être bloqués, supprimés des moteurs de recherche et se verront infliger une amende conséquente. De plus, une exigence supplémentaire a été imposée par le Sénat : le besoin d'afficher un avertissement préalable avant la diffusion de tout contenu pornographique impliquant une simulation de violence ou d'agression sexuelle.
Bannissement des cyberharceleurs sur les réseaux sociaux
En cas de condamnation pour cyberharcèlement ou pour d'autres infractions graves telles que le terrorisme, la pédophilie, les outrages, etc., les comptes des utilisateurs pourront être suspendus, voire bannis des réseaux sociaux sans possibilité de réinscription. Cette mesure vise à lutter contre le cyberharcèlement et à prévenir des drames tels que le suicide de Marie ou de Lucas en janvier dernier.
Lutte contre la désinformation en ligne et les deepfakes
Pour mieux protéger les internautes contre la désinformation, l'Arcom aura le pouvoir de demander la fermeture sous 72 heures de médias en ligne étrangers faisant l'objet de sanctions internationales. De plus, les internautes qui diffusent des
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