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Séance publique à l'Assemblée nationale - Services publics : l'Assemblée vote le maintien d'un accueil physique - 30/11/23

par LCP

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Les députés ont voté, jeudi 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi pour garantir un accueil physique dans les services publics, examinée dans le cadre de l'ordre du jour parlementaire réservé au groupe La France insoumise, au titre des droits de l'opposition. Porté par Danièle Obono (LFI, Paris), ce texte demande à l'administration de s'assurer qu'aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie électronique et dématérialisée, et de donner à chaque usager la possibilité, « à chaque étape », de demander « un traitement par courrier » et « d'être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique ». La proposition de loi LFI a été adoptée par 122 voix contre 29. Elle doit à présent être examinée au Sénat.

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