Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur « plein emploi » : vote solennel
par LCP
Le projet de loi « plein emploi », dont la discussion s'est achevée dans l'hémicycle mardi 4 octobre, est soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale. Au coeur du texte, le nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA a suscité des débats intenses en séance. Les députés de la majorité présidentielle ont voté en faveur d'un amendement LR qui impose aux bénéficiaires du RSA un minimum de 15 heures d'activité obligatoires par semaine, tout en prévoyant des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde, ou pour les personnes handicapées. Le projet de loi ambitionne de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027. Et ce texte est adopté par 351 voix pour et 251 vois contre.
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