Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
par LCP
Les députés examinent une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette » (ZAN), mesure phare de la loi « Climat et résilience » votée en 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d'espaces naturels. Cet objectif « ZAN » demande aux territoires de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Retrouvez l'essentiel de cette discussion sur LCP Assemblée nationale
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