Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les dérives sectaires : lecture définitive à l'Assemblée nationale - 09/04/2024
par LCP
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Au centre des débats, l'article 4, qui instaure un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins. Réunie le jeudi 7 mars 2024, la commission mixte paritaire (CMP) de députés et sénateurs n'est pas parvenue à un accord, ces derniers estimant que le projet de loi préserve insuffisamment les libertés publiques. Ce mardi 9 avril, les députés examinent le projet de loi en lecture définitive, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot dans la procédure législative. Retrouvez l'intégrale du vote sur LCP Assemblée nationale.
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