Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la récidive : examen d'une proposition de loi
par LCP
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi du groupe "Horizons" pour lutter contre la récidive. Cette dernière a été rejetée en commission parlementaire, les deux autres groupes de la majorité - "Renaissance" et "Démocrate", et le ministre de la Justice, n'étant pas favorables à ce texte, qui réintroduit une forme de peine plancher : un an d'emprisonnement pour les délits de violences, commis en récidive, à l'encontre des forces de l'ordre, militaires, sapeurs-pompiers, gardiens de prison, médecins ou encore des personnes exerçant une mission de service public, comme les enseignants ou les chauffeurs de bus. Retrouvez l'examen et le vote de cette proposition de loi en intégralité sur LCP-Assemblée-nationale.
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26 novembre 2024 - lequipe