Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi immigration : le compromis Assemblée/Sénat soumis au vote - 19/12/2023
par LCP
Ce mardi 19 décembre, le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » est à nouveau à l'ordre du jour en séance publique à l'Assemblée nationale, au lendemain d'un accord entre députés et sénateurs. Réunis à parité, ces derniers se sont mis d'accord sur un texte de compromis, au prix de plusieurs heures de discussions acharnées à huis clos. Avant même que les débats ne démarrent, les députés avaient adopté une motion de rejet préalable, défendue par le groupe écologiste, conduisant au rejet du texte de Gérald Darmanin. Le projet de loi immigration avait été durci par les sénateurs, puis remanié par les députés. Le texte vise à faciliter les expulsions mais aussi ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers ou secteurs en tension.
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