Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
par LCP
Les députés examinent en séance publique la réforme de la Justice, texte majeur de cette fin de session. Deux projets de loi sont à l'ordre du jour, l'un ordinaire, l'autre organique. Le premier, d'orientation et de programmation, porte le budget du ministère à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Il entérine l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats d'ici à 2027. Les sénateurs ont par ailleurs prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion. Le texte autorise aussi le gouvernement à réécrire par ordonnance le code de procédure pénale pour le simplifier. Disposition la plus polémique du texte, l'activation à distance des appareils en vue d'une géolocalisation serait autorisée pour les certaines infractions graves. Une séance à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale
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24 novembre 2024 - leparisien