Séance publique à l'Assemblée nationale - EDF : proposition de loi contre le démembrement du groupe - 29/02/2024
par LCP
L'Assemblée examine en séance publique une proposition de loi visant à protéger EDF d'un éventuel démembrement, en sanctuarisant dans la loi la détention d'EDF par l'Etat à 100%, déjà effective. Le texte prévoit aussi d'étendre les tarifs réglementés de l'électricité aux petites entreprises et collectivités, aux artisans, aux petits agriculteurs et aux petites communes. Après quatre adoptions à l'Assemblée et au Sénat, le texte est à nouveau examiné dans l'hémicycle ce 29 février. S'il est voté, il sera considéré comme définitivement adopté, contre l'avis du gouvernement et de la majorité. Retrouvez les moments forts de la discussion en séance publique sur LCP Assemblée nationale.
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