Séance publique à l'Assemblée nationale - Accord franco-algérien de 1968 : examen d'une proposition de résolution - 07/12/23
par LCP
L'Assemblée nationale examine en séance une proposition de résolution appelant à la dénonciation par les autorités françaises de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte, sensible, est examiné dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Républicains. La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière spécifique par l'accord bilatéral de 1968. Ce dernier facilite l'entrée des Algériens en France, qui bénéficient par ailleurs d'une liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans.
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