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SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Name: SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Uploaded: 2013-06-05T20:33:27+02:00
Duration: PT1H88M-3561S

par publicsenat

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SEANCE le 04/06/2013 à 11h30 - Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Le Sénat a poursuivi lundi le dépeçage du premier projet de loi de décentralisation en rejetant la création d'une métropole de Paris après avoir réduit en cendres, à la veille du week-end, le Pacte de gouvernance territoriale. "J'ai comme une impression de solitude", a soupiré la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, constamment mise en minorité depuis le début de l'examen en première lecture de son texte au Sénat. Les sénateurs ont adopté lundi des amendements de suppression des articles traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile-de-France, présentés par l'UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant le PS et les écologistes en minorité. Ils ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Puis ils ont éliminé les autres articles qui prévoyaient la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne. L'UMP a tiré à boulets rouge contre ces articles. La commission des Lois du Sénat avait pourtant préalablement déjà bien réécrit le texte du gouvernement ne donnant que la compétence du logement à la future métropole. "Ce que vous nous proposez c'est dramatique, c'est le contraire d'une métropole intégrée que de couper par exemple les Hauts-de-Seine en 4 ou en 5", a protesté Philippe Dallier. Il a appelé dans un communiqué le gouvernement à "revoir rapidement sa copie" mettant en avant une proposition de fusion des quatre départements de la petite couronne. "On garde tout ce qu'il y a et on rajoute une strate, c'est aberrant", a lancé l'auteur de l'article de suppression Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). "Ce projet donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique", a-t-il insisté dans un communiqué de presse. Pourquoi tout chambouler ?