SEANCE, Projet de loi - Contrat de génération

Le 5 février 2013, les sénateurs entament l'examen, en procédure accélérée (une lecture par chambre), du projet de loi créant le contrat de génération. Promesse de campagne de François Hollande, ce contrat doit favoriser l'embauche des jeunes en CDI ainsi que le maintien des seniors en emploi. Le texte ayant été voté à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013, il deviendra définitif s'il est également adopté par le Sénat.

Avec le contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors, le gouvernement poursuit la bataille pour l'emploi, a déclaré mardi le ministre de l'emploi Michel Sapin. "Après les emplois d'avenir, solution d'urgence pour les jeunes les plus en difficulté, nous poursuivons la bataille pour l'emploi en nous attaquant aux déséquilibres et aux injustices de notre marché du travail", a affirmé M. Sapin en ouvrant au Sénat les débats sur le texte créant le contrat de génération. Voté en première lecture à l'Assemblée, ce contrat vise aussi à encourager la transmission des compétences et des savoirs dans l'entreprise. "D'un même mouvement, nous voulons répondre à trois grands défis: l'insertion durable des jeunes, le maintien en emploi et l'embauche des seniors, et la transmission des compétences", a dit M. Sapin. "Seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée (CDI)" et alors que les jeunes ne représentent que 22% de la population active, "ils représentent 40% des chômeurs", a souligné le ministre. De leur côté les salariés seniors sont "plutôt moins touchés par le chômage que la moyenne", mais le nombre de seniors demandeurs d'emploi est en forte augmentation "et il leur est très difficile de retrouver un emploi stable" à quelques années de la retraite, a poursuivi M. Sapin. Pour Thierry Repentin (formation professionnelle), "en remettant au centre du jeu le CDI comme modalité première d'embauche des jeunes, le contrat de génération va constituer une formidable locomotive pour la sécurisation de leurs parcours professionnels". Grâce aux outils de formation dont bénéficient les jeunes dans l'entreprise, "le rôle intégrateur du CDI sera renforcé et le pacte intergénérationnel de l'entreprise sera conforté", a-t-il dit. La rapporteure du texte, Christiane Demontès (PS), a dénoncé "la segmentation du travail qui repose sur l'emploi des 25-50 ans". "Les jeunes et les salariés âgés se trouvent eux dans une situation précaire", a-t-elle dit. "Le contrat de génération constitue une innovation majeure, sur une idée généreuse", a-t-elle lancé. Annonçant que son groupe votera contre le texte, Isabelle Debré (UMP) a estimé que "le gouvernement fait fausse route". "Ce n'est pas en créant de nouvelles aides que l'on soutient l'emploi, c'est le développement de l'activité économique, soutenu par un environnement juridique et fiscal favorable à l'investissement, et la baisse du coût du travail, qui crée l'emploi". Le dispositif allie la carotte d'une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et le bâton d'une pénalité pour les plus grandes entreprises qui ne négocieraient pas d'accord d'ici fin septembre. En commission, les sénateurs ont notamment souhaité renforcer le dialogue social en restreignant les possibilités de recourir à un plan d'action unilatéral de l'employeur.

Présenté par Delphine GIRARD, Journaliste Public-Sénat