Saint-Aubin-en-Bray. La ferme Verschuere ouvre ses portes pour démentir toute nuisance sonore ou olfactive

Et de deux. Jeudi 6 mai, la petite commune de Saint-Aubin-en-Bray a vécu un nouveau rassemblement en faveur de Vincent Verschuere, agriculteur condamné en mars dernier à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins à cause de ses vaches qui «font trop de bruit et sentent mauvais.» Le 30 décembre 2021, une première manifestation avait été programmée, en présence de la FNSEA, et ce à quelques jours du procès en appel. Vincent Verschuere avait en effet déjà été condamné en première instance en 2018. Le but du rassemblement était de «défendre la ruralité. Des fermes en cœur de village, il y‘en a partout en France. Condamner Vincent, c’est condamner l’ensemble des agriculteurs qui sont dans son cas, l’affaire pouvant faire jurisprudence». Le procès a eu lieu, et le délibéré est tombé en mars dernier. L’exploitant de vaches laitière doit indemniser ses voisins, «et ce malgré les mises aux normes effectuées en 2010 dans les bâtiments et qui m’ont coûtées 600.000 euros d’investissement.» Dès lors, ce 6 mai, Vincent Verschuere a tenu a emmener l’ensemble des participants à la manifestation dans sa ferme, «pour que chacun constate que mes vaches ne font pas de bruit, ou du moins rien de véritablement gênant pour le voisinage. Même chose pour les odeurs.» L’exploitant confie qu’il réfléchit à jouer sa dernière carte, le pourvoi en cassation. Or, celui-ci n’aboutira pas forcément. La cour peut en effet très bien estimer que Vincent Verschuere a été jugé correctement sur le fond du dossier. La cassation peut toutefois casser le jugement si elle estime que la forme n’a pas été respectée. Ce qui est plutôt rare. Mais il reste une inconnue, la mise en place de la fameuse loi de préservation du patrimoine sensoriel. En d’autres termes, cette loi vise à défendre et protéger les bruits et odeurs de nos campagnes, et est censée être une réponse aux plaintes abusives déposées ces dernières années comme par exemple pour un coq qui chante. Mais le décret pour son application n’est toujours pas sorti…et cela a donné un élément en moins à la justice sur lequel s’appuyer. Même si il reste peu probable que la cour de cassation estime que cette loi – non appliquée donc dans le jugement en appel – mériterait d’être prise en compte dans cette affaire fortement médiatisée,  elle pourrait bénéficier à d’autres exploitant à l’avenir et ainsi «casser», ou du moins limiter, les éventuelles jurisprudences qui pourraient survenir. Une demie victoire pour le monde de l’agriculture sans doute, mais concernant Vincent Verschuere, il est pratiquement illusoire de penser que sa ferme survivra à cet épisode, à moins que la cagnotte Leetchi mise en ligne permette de payer les indemnités aux voisins. A l’heure actuelle, 10.286 euros ont été collectés, et il reste 33 jours de campagne. Retour en images sur cette nouvelle manifestation organisée par la ferme Verschuere vendredi 6 mai :