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Robert Badinter explique la présomption d'innocence

par LePoint

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C'est qu'il faut que nos concitoyens, que les Français sachent bien que l'inculpation, ça n'est pas la condamnation. Que l'inculpation en France, cela veut dire qu'il se trouve dans le dossier des charges contre un justiciable. Mais seulement des charges, il est encore présumé innocent.https://www.lepoint.fr/societe/la-fin-de-la-presomption-d-innocence-29-07-2020-2385983_23.phpEt l'inculpation - je le disais toujours à mes étudiants - a une fonction qu'on oublie trop souvent : c'est qu'elle déclenche les droits de la défense. Si on inculpe, ça n'est pas seulement parce qu'on désigne du doigt, ce n'est pas ça inculper, c'est parce que la loi veut, le droit veut, que l'inculpé puisse, grâce à son avocat, avoir connaissance du dossier et préparer sa défense parce qu'on est en présence de charges. Donc vous voyez, cette espèce de confusion dans les esprits : on inculpe, c'est le coupable : non, c'est un homme contre lequel il y a des charges. Les charges, ça se combat. Je dirais que la défense est là pour ça et à partir de ce moment-là, on assiste à un deuxième temps de l'instruction. Mais cette conclusion immédiate : il est inculpé, il est tout coupable, et alors ensuite on dit « Comment ? Il a été inculpé ? Mais quoi ? Il peut y avoir un non-lieu donc c'était une erreur judiciaire ? » Non ! C'est la démarche de la loi.

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