Révision constitutionnelle: premières joutes dans un hémicycle clairsemé
par BFMTV
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite. Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26. Beaucoup s’étaient fait excuser.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot
25 novembre 2024 - leparisien