Révision constitutionnelle : la loi d'application sera présentée mercredi prochain
par LCP
L’exécutif accélère sur la question de la réforme de la Constitution. Pressé par un calendrier chargé, le gouvernement devrait présenter mercredi en Conseil des ministres la loi d’application du projet de réforme ainsi que le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale visant à mieux lutter contre le terrorisme. Ces deux textes permettront l’application effective des principes qui seront inscrits dans la Constitution.L’annonce a été faite vendredi par Jean-Christophe Lagarde, le président de l’UDI, à la sortie de son entretien avec François Hollande. Cette décision du chef de l’Etat devrait satisfaire l’opposition,
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR