Retraites et 49.3 : vers un passage en force ?
par CNEWS
Un passage en force de la réforme des retraites, c’est ce que redoutent les opposants au projet de loi en ce moment examiné à l’Assemblée Nationale. Mardi, le nouveau ministre de la santé n’a pas rejeté l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la constitution pour faire adopter le texte. Un moyen pour le gouvernement de faire adopter un projet de loi sans passer par le vote des parlementaires.
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