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Retour sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

par Senat

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La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parvenue à un accord le 9 juillet 2015. Le président de la commission des lois, Philippe BAS (Les Républicains - Manche), en présente les principales conclusions. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

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