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Rétention de sûreté : Une décision choquante"

par leparisien

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Constitutionnaliste et professeur à l'IEP de Bordeaux, Pascal Jan réagit après la saisine par Nicolas Sarkozy de la cour de cassation sur la loi rétention de sûreté pour les criminels dangereux. Une mesure pourtant rejetée par le Conseil constitutionnel l

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25 novembre 2024 - lequipe

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