Rétention de sûreté : Une décision choquante"
par leparisien
Constitutionnaliste et professeur à l'IEP de Bordeaux, Pascal Jan réagit après la saisine par Nicolas Sarkozy de la cour de cassation sur la loi rétention de sûreté pour les criminels dangereux. Une mesure pourtant rejetée par le Conseil constitutionnel l
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28 octobre 2024 - footmercato