Résultat du vote sur la capacité de M. Jean-Louis Nadal à être nommé pdt de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mercredi 11 Décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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