Reportages : Garde à vue : les rebondissements !
par LCP
Michel Mercier tenait particulièrement à cette innovation. "L’audition libre" permettrait, selon lui, de diminuer le nombre de garde à vue (environ 300 000 en moins par an). Dans un entretien au Figaro mardi 18 janvier, il renouvelle sa volonté de maintenir ce dispositif : "la garde à vue doit rester exceptionnelle".Mais le jour même de la parution du journal, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Christian Jacob, l’a annoncé à la presse, puis le ministre de la Justice, aux députés, lors de la séance de questions au gouvernement : le gouvernement renonce finalement à "l’audition libre". Il ne déposera pas l’amendement prévu, visant à la rétablir dans le cadre de la réforme de la garde à vue.Autre revirement : le contrôle de la garde à vue. Cette fois, c’est la commission des lois qui change son fusil d’épaule. Après avoir préféré le juge des libertés et de la détention au procureur de la République pour exercer ce pouvoir, dans un vote extrêmement serré, la commission s’est ravisée. Le premier jour des débats, elle vote un amendement pour redonner la main au procureur de la République. Sur ce thème, le garde des sceaux invoque la décision de la Cour de cassation.Extraits des explications de Michel Mercier lors des questions au gouvernement.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice
24 décembre 2024 - leparisien